Blog ETS SAMOUH

Conditions générales d'utilisation - CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ETS SAMOUH et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.ets-samouh.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site www.ets-samouh.com est assurée par la Société Etablissement SAMOUH BRAHIM (ESB), immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le numéro RC 113720, dont le siège social est situé au 67 Boulevard de khouribga Casablanca.
- Numéro de téléphone : 0522 302 029
- Adresse e-mail : info@ets-samouh.com
- Le Directeur de la publication est : SAMOUH SAID

L'hébergeur du site www.ets-samouh.com est la société SAMOUH SYSTEM, dont le siège social est situé au 31 Boulevard Amr Bnou Al Ass Roches Noires Casablanca.

Article 2 : Accès au site

Le site www.ets-samouh.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Vente en ligne (Catalogue de produits, gestion de panier, et gestion de commande, …)
- Newsletter & blog
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, mobile, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.ets-samouh.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Selon la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ETS SAMOUH s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services du site web.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles via la rubrique «MyAccount», il peut aussi exerce ce droit par mail à l'adresse mail info@ets-samouh.com

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.ets-samouh.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.ets-samouh.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site www.ets-samouh.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.ets-samouh.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.ets-samouh.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.ets-samouh.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Produit & Prix

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site www.ets-samouh.com, dans la limite des stocks disponibles.
ETS SAMOUH se réserve le droit de modifier à tout moment le choix des produits. Un catalogue avec les caractéristiques essentielles du produit est disponible.
En cas de doute, nous vous recommandons de prendre le contact avec notre service client au 0664 703 701 ou par mail à info@ets-samouh.com
Les prix sont indiqués en dirhams et comprennent la TVA en vigueur au Maroc qui est de 20%. ETS SAMOUH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 8 : Commande & Livraison

La commande n’est effective sur le site www.ets-samouh.com que si l’Utilisateur est identifié soit en entrant l’identifiant et mot de passe soit en créant un compte s’il n’est pas encore enregistré. Toute commande passée signifie que l’Utilisateur accepte les prix et la description des produits disponibles à la vente.
Pour le traitement de la commande d’un Utilisateur, il faut obligatoirement nous envoyer le fichier téléchargeable bon commande, qui se trouve dans la rubrique « Commande en ligne » par téléphone/WhatsApp au 0664 703 701 ou par mail à l’adresse info@ets-samouh.com
A tout moment, l’Utilisateur peut obtenir des renseignements sur la commande passée dans la rubrique «Commande en ligne».

Le lieu de la livraison est toujours situé à l’adresse de notre siège communiqué à l’ARTICLE 1, sauf si l’Utilisateur veut le changer, dans ce cas il faut obligatoirement nous indiquer la nouvelle adresse dans le champs lieu de livraison lors de la confirmation de commande ou par un mail à info@ets-samouh.com, cette adresse ne peut être que dans la zone géographique convenue, c’est-à-dire au niveau du territoire Marocain. La livraison est assurée par nos propres moyens ou par des prestataires externes, un frais d’expédition sera ajouté à la facture définitive qui varie selon le poids et la destination de récepteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif mais nous nous engageons à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée.

ARTICLE 9 : Paiement

Les différents moyens de paiement proposés par E.S.B :
- Chèque
- Virement/Versement
- Espèces à la réception
- Carte bancaire

Chèque :
Votre chèque doit émaner d'un établissement bancaire situé sur le territoire Marocain. Il doit être libellé à l'ordre de ETS SAMOUH BRAHIM et envoyé à l'adresse suivante :
ETS SAMOUH BRAHIM
67/69 Boulevard de Khouribga
20150 Casablanca – Maroc

N'oubliez pas d'indiquer au dos de votre chèque votre numéro de bon de commande pour un traitement plus rapide de votre règlement.

Virements / Versements (Mandat) :
Dès que nous avons la confirmation que la somme due a bien été versée sur le compte, et qu'elle correspond exactement à votre commande, nous activons votre livraison.
Voici nos coordonnées :
- Domiciliation : ATTIJARI WAFA BANK CASA EMILE ZOLA
- Numéro de compte : 00 0362H000000371 21210
- Titulaire du compte : ETS SAMOUH BRHAIM
- Numéro RIB :007 780 00 03628000000371 16

N'oubliez pas d'indiquer votre numéro de bon de commande dans le champ "Communication" de l'opération bancaire.
Le paiement par virement bancaire ou par Mandat entraîne systématiquement un traitement minimum de trois jours. Afin de retrouver plus facilement votre paiement, envoyez-nous OBLIGATOIREMENT en pièce jointe sur info@ets-samouh.com une copie de votre ordre de virement ainsi que votre N° de Bon de Commande.

ARTICLE 10 : Garantie

Tous les produits vendus sur le site www.ets-samouh.com comportent une garantie commerciale qui est explicitement mentionnée sur la fiche descriptive de chaque produit. En cas de non-conformité, les produits peuvent être réparés, échangés ou remboursés.
Cependant, cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale, fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation marocaine s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.